Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026. Ces mentions s'appliquent à l'application mobile Splashell (iOS et Android), à sa version de test sur le web et au site splashell.com.
| Dénomination | BARTOLOMEU David |
|---|---|
| Enseigne | AVYQA |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel (micro-entreprise) |
| Immatriculation | Registre national des entreprises |
| SIREN | 883 013 914 |
| SIRET (siège) | 883 013 914 00055 |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| Siège | 21 rue du Commandant Louis Vilarem, 34300 Agde, France |
| Courriel | contact@avyqa.fr |
| TVA | Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base) |
| Directeur de la publication | David BARTOLOMEU, en qualité d'entrepreneur individuel |
Le site splashell.com est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service GitHub Pages). Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
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Splashell, son nom, son logo, ses décors, ses pièces, ses sons et son code sont la propriété de David BARTOLOMEU (AVYQA). Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Après avoir adressé une réclamation écrite à AVYQA et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation écrite :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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